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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21640 posée par Mme Catherine Belrhiti
Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18852 posée par Mme Catherine Belrhiti
Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17947 posée par Mme Catherine Belrhiti
Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
La question est caduque
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Question n° 27187 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 24986 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 23469 posée par Mme Catherine Belrhiti
Invasion des chenilles processionnaires
La question a été transformée.
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Question n° 1558S posée par Mme Catherine Belrhiti
Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19
La question a été retirée