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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0565S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Recrudescence des agressions envers les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023
2. Question n° 0476S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Gratification du bénévolat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023
3. Question n° 0332S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Exploitation du gaz lorrain

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   22/12/2022
4. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022
5. Question n° 0142S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Fermeture des maisons forestières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   15/09/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Statut des secrétaires de mairie

   En attente de réponse du Premier ministre

   07/07/2022
2. Question n° 1558S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19

   La question a été retirée

   25/02/2021
3. Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Avenir de l'usine GGB de Dieuze

   La question a été retirée

   03/09/2020