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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. Jean-Jacques Michau
Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean-Jacques Michau
Incohérence de la mise en oeuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0283S posée par M. Jean-Jacques Michau
Situation des conseillers pédagogiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 2118G posée par M. Jean-Jacques Michau
Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence