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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20591 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19523 posée par M. Jean-Jacques Michau
Perspectives de fin d'année pour les stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18522 posée par M. Jean-Jacques Michau
Soutien au secteur de l'événementiel et aux prestataires du spectacle
La question est caduque