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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07615 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 06766 posée par M. Bruno Rojouan

    Développement inquiétant de la maladie de Lyme

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

    Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

    Réponse du Première ministre

  4. Question n° 20629 posée par M. Bruno Rojouan

    Pénalité économique voire exclusion bancaire liées à la digitalisation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  5. Question n° 19625 posée par M. Bruno Rojouan

    Fracture numérique et accès à l'accompagnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07253 posée par M. Bruno Rojouan

    Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 28335 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation de la cybermalveillance et impact sur les entreprises et les collectivités

    La question est caduque

  3. Question n° 26075 posée par M. Bruno Rojouan

    Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère

    La question est caduque

  4. Question n° 25874 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger

    La question est caduque