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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1855G posée par M. Bruno Rojouan
Impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 21548 posée par M. Bruno Rojouan
Passage à l'heure d'été et mesures sanitaires
La question est caduque
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Question n° 19827 posée par M. Bruno Rojouan
Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité
La question est caduque