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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 26168 posée par Mme Nadine Bellurot
Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 19680 posée par Mme Nadine Bellurot
Réalité des versements prévus en faveur du bloc communal pour 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot
Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot
Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21069 posée par Mme Nadine Bellurot
Pérennité du remboursement des téléconsultations à la sortie de la crise de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19438 posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence