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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26168 posée par Mme Nadine Bellurot
Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot
Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance