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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25401 posée par Mme Nadine Bellurot
Recueil des actes administratifs dans les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19680 posée par Mme Nadine Bellurot
Réalité des versements prévus en faveur du bloc communal pour 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot
Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot
Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23393 posée par Mme Nadine Bellurot
Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021
La question est caduque
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Question n° 21245 posée par Mme Nadine Bellurot
Gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19
La question est caduque