Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08905 posée par Mme Anne Ventalon

    Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 08807 posée par Mme Anne Ventalon

    Délai de prise en charge d'un prêt immobilier par l'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07935 posée par Mme Anne Ventalon

    Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 03079 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences des interdictions du lavage des voitures pour les stations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 01267 posée par Mme Anne Ventalon

    Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11535 posée par Mme Anne Ventalon

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon

    Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

    La question est caduque

  3. Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon

    Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

    La question est caduque

  5. Question n° 23340 posée par Mme Anne Ventalon

    Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage

    La question est caduque