Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05079 posée par Mme Anne Ventalon

    Accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles publiques sur le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 04647 posée par Mme Anne Ventalon

    Rémunération des étudiants en médecine

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 01269 posée par Mme Anne Ventalon

    Publication du décret permettant de maintenir les assistants d'éducation en poste au-delà de six ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 2028S posée par Mme Anne Ventalon

    Problème du remplacement des professeurs absents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  5. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon

    Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 09652 posée par Mme Anne Ventalon

    Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 07842 posée par Mme Anne Ventalon

    Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 27806 posée par Mme Anne Ventalon

    Publication du décret permettant de maintenir les assistants d'éducation en poste au-delà de six ans

    La question est caduque

  5. Question n° 22091 posée par Mme Anne Ventalon

    Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé pour la session 2021-2022

    La question est caduque