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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05079 posée par Mme Anne Ventalon
Accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles publiques sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01551 posée par Mme Anne Ventalon
Risques liés à la surexposition précoce aux écrans
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 26980 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon
Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03078 posée par Mme Anne Ventalon
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 26822 posée par Mme Anne Ventalon
Risques liés à la surexposition précoce aux écrans
La question est caduque
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Question n° 24633 posée par Mme Anne Ventalon
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
La question est caduque