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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0293S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la filière gras périgourdine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1907S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la forêt périgourdine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
La question est caduque
Pertinence