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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou
Murs de soutènement et responsabilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0669S posée par M. Serge Mérillou
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 0293S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la filière gras périgourdine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0107S posée par M. Serge Mérillou
Système de mutations inefficace dans l'éducation nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 1907S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la forêt périgourdine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement