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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/06/2023
2. Question n° 07125 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023
3. Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla

   Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/04/2023
4. Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla

   Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   27/04/2023
5. Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11037 posée par M. Sebastien Pla

   Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/04/2024
2. Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un droit à une alimentation minimale en électricité

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   20/04/2023
3. Question n° 05012 posée par M. Sebastien Pla

   Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   02/02/2023
4. Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/01/2023
5. Question n° 26690 posée par M. Sebastien Pla

   Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir

   La question est caduque

   10/02/2022