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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07127 posée par M. Sebastien Pla
Pour un statut de l'élu local permettant de concilier vie professionnelle et mandat électif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla
Investissement des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla
Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 04889 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04782 posée par M. Sebastien Pla
Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07561 posée par M. Sebastien Pla
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 28199 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre de la réforme du « foncier innovant »
La question est caduque
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 25790 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque