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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25087 posée par M. Gilbert Favreau
Passe sanitaire et bibliothèques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21854 posée par M. Gilbert Favreau
Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07511 posée par M. Gilbert Favreau
Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 28163 posée par M. Gilbert Favreau
Baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence