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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21117 posée par M. Gilbert Favreau
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20459 posée par M. Gilbert Favreau
Prime pour les salariés des établissements des établissements du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20460 posée par M. Gilbert Favreau
Prime pour les salariés des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25089 posée par M. Gilbert Favreau
Prestataires de santé à domicile
La question est caduque
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Question n° 19135 posée par M. Gilbert Favreau
Confinement des personnes vulnérables
La question est caduque