Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03495 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Détention d'un citoyen franco-palestinien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 01252 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 25656 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Droit d'asile constitutionnel pour les femmes afghanes menacées par leur implication dans l'appareil judiciaire du régime républicain

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 25082 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Agir au sein du conseil de sécurité pour obtenir la fin des violences et des sanctions fermes contre le blocus de Gaza

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 23770 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Pour un traitement digne des migrants en Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28212 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France

    La question est caduque

  2. Question n° 27864 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Spéculation sur les matières premières agricoles

    La question est caduque