Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 26565 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
-
Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
-
Question n° 21382 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Suppression de la taxe funéraire communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 27672 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires
La question est caduque