Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 10746 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Manque de moyens pour les centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 10428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Prix du lait et accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 09846 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Soutien des petites et moyennes scieries

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 10874 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Récipiendaires de la médaille de l'enfance et des familles

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 10635 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Assouplissement des conditions de pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale par les sages-femmes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 10481 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 10173 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 10176 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Pilotage national de la lutte contre l'habitat indigne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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