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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05329 posée par M. Jean Hingray
Dispositifs d'aides à disposition des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03848 posée par M. Jean Hingray
Bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray
Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray
Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08670 posée par M. Jean Hingray
Inefficacité des mesures prises pour endiguer l'inflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04104 posée par M. Jean Hingray
Indemnité carburant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray
Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 23816 posée par M. Jean Hingray
Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
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Question n° 23267 posée par M. Jean Hingray
Financement des compteurs Linky
La question est caduque