Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0322G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Prix de l'essence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  2. Question n° 0173G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Avenir du service public postal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  3. Question n° 04249 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences sur l'emploi de l'opposition entre les groupes Midi-Auto et Stellantis.

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  4. Question n° 04078 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Alerte sur le taux d'usure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0278S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Alerte sur le taux d'usure

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 26707 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

    La question est caduque

  3. Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés

    La question est caduque

  4. Question n° 25719 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

    La question est caduque

  5. Question n° 24425 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

    La question a été retirée