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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04365 posée par M. Olivier Rietmann
Centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00447 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00457 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 27090 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 26851 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
La question est caduque
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Question n° 26852 posée par M. Olivier Rietmann
Procédure de saisine du conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque