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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann
Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann
Visites médicales afférentes au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02314 posée par M. Olivier Rietmann
Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L 522-5 du code de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01596 posée par M. Olivier Rietmann
Contours des missions de Capgemini
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00441 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann
Modèle français de sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00453 posée par M. Olivier Rietmann
Cession des données contenues dans les cartes vitales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 00457 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 27077 posée par M. Olivier Rietmann
Tarif national des « carences ambulancières »
La question est caduque