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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 08709 posée par M. Olivier Rietmann
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 08557 posée par M. Olivier Rietmann
Maladie de Charcot
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann
Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann
Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 08108 posée par M. Olivier Rietmann
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann
Modèle français de sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10420 posée par M. Olivier Rietmann
Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10021 posée par M. Olivier Rietmann
Lutte contre le trafic de palettes en bois
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06346 posée par M. Olivier Rietmann
Contrôles de la conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement collectif des immeubles en copropriété
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 04298 posée par M. Olivier Rietmann
Apurement compte 1069
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité