Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph

    Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 06006 posée par Mme Else Joseph

    Hausse générale des prix de l'alimentation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 02520 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par le coût des différentes énergies pour la fin de l'année 2022

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 00288 posée par Mme Else Joseph

    Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 00290 posée par Mme Else Joseph

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 08379 posée par Mme Else Joseph

    Situation de l'accès au crédit immobilier

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 07811 posée par Mme Else Joseph

    Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 27427 posée par Mme Else Joseph

    Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence

    La question est caduque

  4. Question n° 26902 posée par Mme Else Joseph

    Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

    La question est caduque

  5. Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph

    Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

    La question est caduque

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