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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph
Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
La question est caduque
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Question n° 27836 posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
La question est caduque
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Question n° 24423 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
La question est caduque
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Question n° 21374 posée par Mme Else Joseph
Conséquences financières de la campagne vaccinale pour les communes
La question est caduque