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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1014S posée par M. Cédric Vial

   Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   11/01/2024
2. Question n° 0765S posée par M. Cédric Vial

   Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023
3. Question n° 0338S posée par M. Cédric Vial

   Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022
4. Question n° 0276S posée par M. Cédric Vial

   Soutien des séjours scolaires dans les centres d'hébergement tels que les « classes de neige » ou les « classes de découverte »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   24/11/2022
5. Question n° 1963S posée par M. Cédric Vial

   Nouvelle stratégie de la compagnie des Alpes et conséquences pour l'écosystème de la montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   02/12/2021