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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet
Hausse des cotisations de mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24627 posée par M. Mickaël Vallet
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet
Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28051 posée par M. Mickaël Vallet
Hausse des cotisations de mutuelles
La question est caduque
Pertinence