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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05612 posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
La question a été transformée.
Pertinence