Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0378S posée par M. Daniel Gueret

    Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  2. Question n° 00885 posée par M. Daniel Gueret

    Forfait de participation aux urgences du patient

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 22569 posée par M. Daniel Gueret

    Situation de la presse locale

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 21321 posée par M. Daniel Gueret

    Associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 20279 posée par M. Daniel Gueret

    Attribution des aides et code d'activité principale exercée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11391 posée par M. Daniel Gueret

    Pharmacies à usage intérieur en milieu rural

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 26660 posée par M. Daniel Gueret

    Forfait de participation aux urgences du patient

    La question est caduque

  3. Question n° 21835 posée par M. Daniel Gueret

    Centres de vaccination

    La question est caduque

  4. Question n° 20278 posée par M. Daniel Gueret

    Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers

    La question est caduque