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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0931S posée par M. Daniel Gueret
Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 22569 posée par M. Daniel Gueret
Situation de la presse locale
Réponse du Ministère de la culture