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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00885 posée par M. Daniel Gueret
Forfait de participation aux urgences du patient
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00886 posée par M. Daniel Gueret
Facturation de frais sur les dépôts d'espèces remis en banque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00887 posée par M. Daniel Gueret
Statut des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22569 posée par M. Daniel Gueret
Situation de la presse locale
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21321 posée par M. Daniel Gueret
Associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11391 posée par M. Daniel Gueret
Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07179 posée par M. Daniel Gueret
Professionnels locaux du recyclage des déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 26906 posée par M. Daniel Gueret
Facturation de frais sur les dépôts d'espèces remis en banque
La question est caduque
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Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret
Statut des greffiers
La question est caduque
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Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret
Codes postaux et communes nouvelles
La question est caduque