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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0931S posée par M. Daniel Gueret
Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 0693S posée par M. Daniel Gueret
Réduction de la part des projets autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0378S posée par M. Daniel Gueret
Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0048S posée par M. Daniel Gueret
Codes postaux et communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret
Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret
Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120
La question a été retirée
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Question n° 1840S posée par M. Daniel Gueret
Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir
La question a été retirée