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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic
Économies budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic
Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic
Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05870 posée par M. Thierry Cozic
Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question a été retirée
Pertinence