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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic
Économies budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07331 posée par M. Thierry Cozic
Exonérations des entreprises en zone de revitalisation rurale dans le cadre de leur reprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0336G posée par M. Thierry Cozic
Lutte contre l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic
Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02042 posée par M. Thierry Cozic
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic
Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07332 posée par M. Thierry Cozic
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02041 posée par M. Thierry Cozic
Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27514 posée par M. Thierry Cozic
Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
La question est caduque
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Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation
La question est caduque