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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 08476 posée par Mme Françoise Dumont
Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont
Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont
Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05688 posée par Mme Françoise Dumont
Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 04659 posée par Mme Françoise Dumont
Report des concours et de l'examen professionnel du service de santé et de secours médical
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11380 posée par Mme Françoise Dumont
Encadrement des centres de santé dentaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11117 posée par Mme Françoise Dumont
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11193 posée par Mme Françoise Dumont
Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse