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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26586 posée par M. Jean Bacci
Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19935 posée par M. Jean Bacci
Aides couplées destinées à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11137 posée par M. Jean Bacci
Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 26244 posée par M. Jean Bacci
Lutte contre la fraude par courrier postal
La question est caduque
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Question n° 21948 posée par M. Jean Bacci
Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »
La question est caduque