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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci
Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11137 posée par M. Jean Bacci
Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 21948 posée par M. Jean Bacci
Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »
La question est caduque