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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 21946 posée par M. Michel Bonnus
Contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1653G posée par M. Michel Bonnus
Aides aux entreprises du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 18872 posée par M. Michel Bonnus
Situation économique des clubs de fitness
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus
Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
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Question n° 25998 posée par M. Michel Bonnus
Soutien aux filières du tourisme
La question est caduque