Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

    Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  2. Question n° 04511 posée par Mme Isabelle Briquet

    Application du bouclier tarifaire sur le gaz dans les logements collectifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 21910 posée par Mme Isabelle Briquet

    Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques en 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 20563 posée par Mme Isabelle Briquet

    Inquiétudes des salariés haut-viennois de la Banque Tarneaud suite à la fusion des réseaux Société générale et Crédit du Nord

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10194 posée par Mme Isabelle Briquet

    Décharge de solidarité fiscale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 06752 posée par Mme Isabelle Briquet

    Relèvement du plafond du livret d'épargne populaire

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique