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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10288 posée par Mme Isabelle Briquet
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 07900 posée par Mme Isabelle Briquet
Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 06765 posée par Mme Isabelle Briquet
Insuffisance de la prise en charge des interventions des psychomotriciens et des ergothérapeutes exerçant en libéral
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06589 posée par Mme Isabelle Briquet
Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11254 posée par Mme Isabelle Briquet
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10092 posée par Mme Isabelle Briquet
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10194 posée par Mme Isabelle Briquet
Décharge de solidarité fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09082 posée par Mme Isabelle Briquet
Décret n°2023-835 du 29 août 2023 et utilisation des eaux de pluie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention