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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03468 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 21936 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Contribution à l'audiovisuel public et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21487 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Avenir de la Banque Tarneaud
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 2185S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
La question est caduque