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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1836S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Installation de panneaux photovoltaïques en zone rurale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 21486 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Revalorisation salariale des personnels des résidences autonomie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Formation des secrétaires de mairie
La question est caduque