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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07671 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Iniquité de traitement dans le calcul de l'aide au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0513S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Hôpital de Carpentras
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 19175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1522G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Données scientifiques et fermetures des commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11402 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments et ses effets sur les pharmacies d'officine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 19387 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aménagement des programmes scolaires au regard des conditions sanitaires exceptionnelles
La question est caduque