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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1522G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Données scientifiques et fermetures des commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 18776 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Avenir des artisans photographes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19387 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aménagement des programmes scolaires au regard des conditions sanitaires exceptionnelles
La question est caduque
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Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
La question est caduque