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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03056 posée par M. Denis Bouad
Difficultés liées à l'utilisation de la moyenne olympique pour le calcul du potentiel de rendement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Denis Bouad
Fiscalité des SDIS
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1789G posée par M. Denis Bouad
Soutien de l'État aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07154 posée par M. Denis Bouad
Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence