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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa
Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01667 posée par M. Laurent Burgoa
Utilisation de drones dans la lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24306 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens de pression des communes pour responsabiliser les gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1638S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des moulins de la commune de Collias
La question est caduque
Pertinence