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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07540 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Délais de parution des décrets d'application
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 07294 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Bilan de l'application des lois
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 18462 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Maintien du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes